Offre principale
Un contrat de déploiement qui protège votre entreprise, pas votre fournisseur d'IA.
La plupart des contrats d'IA sont rédigés par le fournisseur, pour le fournisseur. Nous rédigeons (ou révisons) l'entente de déploiement de votre côté de la table.
Ce qui est inclus
Données et confidentialité
Qui possède vos données, où elles sont hébergées, comment elles sont protégées, et l'interdiction d'entraîner des modèles tiers avec vos informations.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles exigées du fournisseur : chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, notification en cas d'incident.
Responsabilité et garanties
Répartition claire des responsabilités, garanties de service, plafonds et exclusions négociés en votre faveur.
Réversibilité
Récupération de vos données et sortie ordonnée du service en fin de contrat, sans dépendance forcée au fournisseur.
Conformité
Alignement sur la Loi 25, le RGPD et le Règlement européen sur l'IA selon vos marchés, y compris les transferts hors Québec.
Critères de réception
Indicateurs de succès et conditions d'acceptation du déploiement, pour que « livré » veuille dire quelque chose.
Déroulement du mandat
Cadrage
On clarifie le cas d'usage, les données concernées et le niveau de risque.
Rédaction / révision
On produit le contrat ou on annote celui du fournisseur, clause par clause.
Négociation
On vous outille (ou on intervient) pour négocier les points sensibles.
Signature et suivi
On valide la version finale et on documente les engagements à suivre.
À qui ça s'adresse
PME qui s'apprêtent à signer avec un fournisseur d'IA (SaaS, intégrateur, agence) et qui veulent un contrat solide sans équipe juridique interne.
Questions fréquentes
Peut-on partir du contrat du fournisseur ?
Oui. On peut rédiger une entente neuve ou réviser et annoter la sienne — souvent plus rapide.
Combien de temps ça prend ?
Selon la complexité, généralement de une à trois semaines entre le cadrage et une version prête à signer.
Le prix de 5 000 $ est-il fixe ?
C'est un point de départ. Le mandat est devisé selon la complexité du déploiement et le nombre de parties.