Politique de confidentialité
En vigueur le 5 juin 2026
SatoLab accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et comment nous les protégeons, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la « Loi 25 »).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La présente politique est établie par SatoLab. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Erwan Jonchères, avocat. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@satolab.ai ou à l'adresse suivante : 3509, rue Durocher, Montréal (Québec).
2. Renseignements que nous recueillons
Nous limitons la collecte au strict nécessaire : • Formulaires de contact et de téléchargement de ressources : nom, adresse courriel, entreprise (facultatif), nature de votre demande et contenu de votre message. • Données clients et dossiers : les renseignements et documents que vous nous transmettez dans le cadre d'un mandat. • Prise de rendez-vous : les renseignements que vous saisissez lors de la réservation d'un appel au moyen de l'outil Clio Grow. Nous ne recueillons aucun renseignement à votre insu et n'achetons pas de listes auprès de tiers.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements servent uniquement à : répondre à vos demandes; fournir nos services d'accompagnement et de gouvernance en intelligence artificielle; gérer la relation client; et respecter nos obligations légales et déontologiques. Le caractère facultatif ou obligatoire de chaque renseignement est indiqué dans nos formulaires; un refus peut nous empêcher de donner suite à votre demande.
4. Consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des traitements déjà effectués et de nos obligations légales.
5. Témoins (cookies) et traceurs
Le site satolab.ai n'utilise aucun témoin de suivi publicitaire et aucune publicité. Pour comprendre la fréquentation du site, nous utilisons Matomo, un outil de mesure d'audience hébergé sur notre propre infrastructure et configuré sans témoins : aucun témoin n'est déposé sur votre appareil, votre adresse IP est anonymisée et les données de fréquentation ne sont communiquées à aucun tiers. Seul un témoin de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace d'administration interne est utilisé; il ne sert pas à vous suivre.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs qui agissent pour notre compte : • Clio Grow — prise de rendez-vous; • Resend — envoi des courriels de notification; • notre hébergeur — hébergement sécurisé du site et des données. Ces fournisseurs sont tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité, et ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins prévues.
7. Hébergement et transferts hors Québec
Vos renseignements sont hébergés sur une infrastructure dédiée située en Europe, protégée par un pare-feu, un proxy inverse et le chiffrement des communications (TLS). Vos renseignements sont donc traités à l'extérieur du Québec; certains fournisseurs (notamment Resend, pour l'envoi de courriels) peuvent également les traiter ailleurs, possiblement aux États-Unis. Lorsque la loi l'exige, nous procédons au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis pour la durée requise par nos obligations légales et déontologiques — notamment les règles du Barreau du Québec applicables aux dossiers juridiques. Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications, pare-feu, contrôle d'accès restreint au personnel autorisé, gestion sécurisée des identifiants et journalisation. Aucune mesure n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de protéger vos renseignements en tout temps.
10. Vos droits
Conformément à la loi québécoise, vous avez le droit : d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet; de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques; de retirer votre consentement; et, dans la mesure applicable, d'en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@satolab.ai en joignant une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.
11. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
12. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
13. Résidents de l'Union européenne
Si vous résidez dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s'appliquer à certains traitements. Vous disposez alors des droits prévus par ce règlement; écrivez-nous pour les exercer.
14. Plainte
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
15. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version à jour est toujours publiée sur cette page.
Le présent document fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique.